Conditions d'utilisation
Le téléchargement de Docteur Net implique l'acceptation des
conditions d'utilisation énoncées ci-après :
1. Docteur Net est un logiciel diffusé aux personnes ou sociétés qui utilisent les
certificats d'authentification émis par l'Autorité de Certification
MEDSYS-AC (www.inetlab.net/certsrv).
Son usage est strictement réservé à ces personnes ou sociétés.
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la certitude de bénéficier de l'installation la plus appropriée.
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"DISTRIBUTEURS" |
2. Docteur Net assure la réception des messages
signés et cryptés au format HPRIM Net. Il procède aux vérifications
d'authenticité, d'intégrité et de confidentialité des messages reçus.
Enfin il dépose le fichier de résultats décrypté dans le répertoire
de votre choix. Il n'est en aucun cas responsable du format des fichiers
reçus (HPRIM 1,2 ou 3). Ce format sera dans tous les cas identique à celui
délivré par le laboratoire émetteur (cf recommandation HPRIM Net 1.0).
Docteur HPRIM Net assure l'envoi automatique de l'accusé de réception.
3. Le report de remarques et/ou les demandes d'amélioration concernant
ce logiciel doit s'effectuer par le biais de la messagerie électronique qui lui
est spécialement dédiée :
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